JORF n°0222 du 23 septembre 2025

Article 1

Article 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, une nouvelle rubrique est créée comme suit :

| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |------------------------------|----|-----------------------------------------------------| |Titre V, Chapitre 5, section 4| |Cathéter urétral à ballonnet à élution médicamenteuse|

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|-----------------------------------------------------| |Titre V, Chapitre 5, section 4|5582745|Cathéter urétral à ballonnet à élution médicamenteuse|


Historique des versions

Version 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, une nouvelle rubrique est créée comme suit :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, Chapitre 5, section 4

Cathéter urétral à ballonnet à élution médicamenteuse

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, Chapitre 5, section 4

5582745

Cathéter urétral à ballonnet à élution médicamenteuse