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Arrêté du 19 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'autoconsommation collective d'électricité

Résumé. Un arrêté simplifie et étend les règles pour partager l'électricité produite localement, surtout dans les petites communes.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 315-2 (Autoconsommation collective d'électricité) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2020 (Assouplissement des règles pour l'autoconsommation collective étendue) modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 7 mars 2023 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 26 juillet 2023,

Arrête :

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Modification des règles de dérogation pour l'autoconsommation collective

Résumé. La dérogation pour les projets d'autoconsommation collective étendue est simplifiée et élargie aux communes rurales et périurbaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'énergie,

N. Clausset

En vigueur depuis le dimanche 8 octobre 2023

Arrêté du 19 septembre 2023
Article 1
Article 2