JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Arrêté du 19 septembre 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 315-2 ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 7 mars 2023 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 26 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 novembre 2019

Résumé Un arrêté du 19 septembre 2023 modifie une partie de l'arrêté du 21 novembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 novembre 2019 > > Art. 1 bis > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur de l'énergie

Résumé Le directeur de l'énergie doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'énergie,

N. Clausset