Arrêté du 19 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2019

Art. 1 bis

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Modification des règles de dérogation pour l'autoconsommation collective

Résumé. La dérogation pour les projets d'autoconsommation collective étendue est simplifiée et élargie aux communes rurales et périurbaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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