Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dérogation pour l'autoconsommation collective
Résumé. La dérogation pour les projets d'autoconsommation collective étendue est simplifiée et élargie aux communes rurales et périurbaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2019Art. 1 bis : Dérogations pour l'autoconsommation collective étendue
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2019Art. 1 bis