Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 novembre 2019
Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2023 modifie une partie de l'arrêté du 21 novembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2019Art. 1 bis → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2019Art. 1 bis