Arrêté du 19 septembre 2023

Article 14

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Article 14

Les articles 1er (Conditions d'éligibilité pour le bonus écologique automobile) à 13 (Score environnemental minimal pour le bonus écologique) du présent décret entrent en vigueur le 10 octobre 2023.

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Abrogé9 octobre 2023

Créé le 21 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les véhicules

Résumé. Un décret fixe au 10 octobre 2023 l'entrée en vigueur de nouvelles règles pour les véhicules, concernant notamment leur score environnemental minimal pour bénéficier du bonus écologique.

Les articles 1er (Conditions d'éligibilité pour le bonus écologique automobile) à 13 (Score environnemental minimal pour le bonus écologique) du présent décret entrent en vigueur le 10 octobre 2023.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2023 au dimanche 8 octobre 2023

Source : Légifrance