Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2023 - art. 15
Créé le 21 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023
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Score environnemental minimal pour le bonus écologique
Score environnemental minimal à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique de la version considérée.
La valeur du score environnemental minimal mentionné au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) est fixée à 60 points.