Arrêté du 19 septembre 2023

Article 13

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Article 13

Score environnemental minimal à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique de la version considérée.
La valeur du score environnemental minimal mentionné au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) est fixée à 60 points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2023

Créé le 21 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Score environnemental minimal pour le bonus écologique

Résumé. Pour avoir droit à une aide écologique pour un véhicule neuf, il faut que ce véhicule obtienne au moins 60 points sur son score environnemental.

Score environnemental minimal à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique de la version considérée.
La valeur du score environnemental minimal mentionné au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) est fixée à 60 points.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2023 au dimanche 8 octobre 2023

Source : Légifrance