Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des véhicules concernés
Résumé Les véhicules qui respectent certaines règles spécifiques sont concernés par cet arrêté.
Champ d'application.
Le présent arrêté concerne les versions des véhicules vérifiant les conditions mentionnées au 1° et au 5° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie.
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