Arrêté du 19 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Le présent arrêté concerne les versions des véhicules vérifiant les conditions mentionnées au 1° et au 5° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants).

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Abrogé9 octobre 2023

Créé le 21 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité pour le bonus écologique automobile

Résumé. Un arrêté précise les véhicules éligibles à une aide pour leur achat ou location, en se basant sur des critères énergétiques et environnementaux.

Champ d'application.
Le présent arrêté concerne les versions des véhicules vérifiant les conditions mentionnées au 1° et au 5° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2023 au dimanche 8 octobre 2023

Source : Légifrance