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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les emplois de direction dans les services centraux
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives aux emplois de directeur, chef de service et sous-directeur dans les services centraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe