Arrêté du 19 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2000

Art. Annexe

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Modification des règles pour les emplois de direction dans les services centraux

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives aux emplois de directeur, chef de service et sous-directeur dans les services centraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe

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