JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 2

Article 2

Le 2 du A est ainsi modifié:

Après la ligne « Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur », est insérée une ligne ainsi rédigée :

|Directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales| 1 |140| |-----------------------------------------------------------------|:-:|:-:|


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Version 1

Le 2 du A est ainsi modifié:

Après la ligne « Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur », est insérée une ligne ainsi rédigée :

Directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales

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