JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 3

Article 3

Le 4 du A est ainsi modifié :
I.-La ligne « Chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales » est supprimée ;
II.-Après la ligne « Chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique », sont insérées trois lignes ainsi rédigées :

| Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de la gouvernance ministérielle des ressources humaines | 1 |120| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--|:--| |Chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission ministérielle de gouvernance des systèmes d'information et de communication| 1 |120| | Chef de service, adjoint au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | 1 |120|

III.-La ligne « Chef du service des affaires financières ministériel » est remplacée par la ligne suivante :

|Chef de service, adjoint au directeur et chef du service des affaires financières ministériel| 1 |120| |:--------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|


Historique des versions

Version 1

Le 4 du A est ainsi modifié :

I.-La ligne « Chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales » est supprimée ;

II.-Après la ligne « Chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique », sont insérées trois lignes ainsi rédigées :

Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de la gouvernance ministérielle des ressources humaines

1

120

Chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission ministérielle de gouvernance des systèmes d'information et de communication

1

120

Chef de service, adjoint au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

1

120

III.-La ligne « Chef du service des affaires financières ministériel » est remplacée par la ligne suivante :

Chef de service, adjoint au directeur et chef du service des affaires financières ministériel

1

120