En vigueur depuis le 30 octobre 2016
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Arrêté du 19 septembre 2016
L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 30 octobre 2016
L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016
Source : Légifrance