Arrêté du 19 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de modification des diplômes et conditions d'exercice dans le code du sport

Résumé. L'arrêté du 19 septembre 2016 ne modifie pas les diplômes ou les conditions d'exercice dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance