En vigueur depuis le 30 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de document pour pension étrangère
Résumé. Un arrêté fixe le modèle de document pour prouver l'ouverture du droit à une pension étrangère de retraite.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.