ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2014

Art. 4

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Augmentation de la durée de conservation des données

Résumé. La durée de conservation des données passe de six mois à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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