ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 89

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Article 89

M. Grégoire Postel-Vinay, ingénieur général des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission stratégie.

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Délégation de signature à un ingénieur général des mines

Résumé. Un ingénieur général des mines reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

M. Grégoire Postel-Vinay, ingénieur général des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission stratégie.

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