ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 88

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Article 88

M. Benjamin Gallezot, ingénieur en chef de l'armement, M. Alain Schmitt, ingénieur général des mines, et Mme Sophie Morin, agente contractuelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.
M Patrick Lelarge et Mme Patricia Phéné, administrateurs civils hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.

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Délégation de signature pour la direction générale des entreprises

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, concernant les dépenses et opérations de la direction générale des entreprises.

M. Benjamin Gallezot, ingénieur en chef de l'armement, M. Alain Schmitt, ingénieur général des mines, et Mme Sophie Morin, agente contractuelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.
M Patrick Lelarge et Mme Patricia Phéné, administrateurs civils hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.

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