ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 61

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Article 61

M. François Gitton, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprises.

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Délégation de signature pour les études sur le tourisme

Résumé. Un administrateur de l'INSEE reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre, pour les affaires liées au tourisme et aux entreprises.

M. François Gitton, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprises.

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