ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 5

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Article 5

M. Alban Galland, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile.

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Délégation de signature dans l'industrie automobile

Résumé. Un ingénieur des mines, Alban Galland, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, concernant l'industrie automobile.

M. Alban Galland, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile.

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