ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

M. Florent Della Valle, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les systèmes électroniques

Résumé. Florent Della Valle est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine des systèmes électroniques.

M. Florent Della Valle, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques.

Historique des versions

Source : Légifrance