ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 20

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Article 20

Mme Laure Duchaussoy, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia.

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Délégation de signature pour Mme Duchaussoy

Résumé. Une ingénieure reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine de l'audiovisuel et du multimédia.

Mme Laure Duchaussoy, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia.

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