ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 18

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Article 18

M. Geoffroy Hermann, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité.

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Délégation de signature pour les réseaux et la sécurité

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine des réseaux et de la sécurité.

M. Geoffroy Hermann, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité.

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