ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 17

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Article 17

M. Loïc Dufflot, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication.

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Délégation de signature à Loïc Dufflot

Résumé. Loïc Dufflot est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, concernant les réseaux et les technologies de l'information.

M. Loïc Dufflot, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication.

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