Article 1
L'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0219 du 21 septembre 2014
Article 1
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Version 1
L'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.