Arrêté du 19 septembre 2013

Article 4

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Article 4

Le profil médical exigé au recrutement dans le service du commissariat des armées ou à la signature d'un contrat est défini comme suit :

S

I

G

Y

C

O

P

2 2 2 5 3 3 0 ou 1

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Abrogé19 juillet 2017

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017

Le profil médical exigé au recrutement dans le service du commissariat des armées ou à la signature d'un contrat est défini comme suit :

S

I

G

Y

C

O

P

2 2 2 5 3 3 0 ou 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au mardi 18 juillet 2017

Source : Légifrance