Arrêté du 19 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2013 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

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