L'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation permanente est donnée à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk, secrétaires généraux adjoints à la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er. »