En vigueur depuis le 24 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions dans la police technique
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux de promotion pour les techniciens de police technique et scientifique en 2013.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.