Arrêté du 19 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2013, applicables aussi aux fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2012

Source : Légifrance