La clé de répartition mentionnée à l'

article D. 162-25 du code de la sécurité sociale

est fixée pour l'exercice 2012 conformément au tableau suivant :

RÉGIME

POURCENTAGE

Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

88,277

Assurance maladie des exploitants agricoles (CCMSA)

4,632

Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)

4,608

Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)

2,483