Article D162-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mandat des membres du Haut Conseil des nomenclatures
Résumé Le ministre de la Santé choisit les membres du conseil médical pour trois ans et change la présidence tous les trois ans.
Les membres du Haut Conseil des nomenclatures mentionné au IV de l'article L. 162-7-1 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le président et le vice-président sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, en alternance parmi les membres médecins libéraux et les membres praticiens hospitaliers. Leur mandat est de trois ans.
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