Arrêté du 19 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A222-1

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Modification de la liste des fédérations sportives concernées par les agents sportifs

Résumé. La liste des fédérations sportives devant créer une commission des agents sportifs et désigner un délégué est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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