Arrêté du 19 septembre 2008

Article 7

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Article 7

Au paragraphe 7.1 b de l'article 7 (Modification de termes dans un arrêté sur l'aviation civile) et au paragraphe 8.1 c de l'article 8 (Modification d'un arrêté sur la navigabilité aérienne), les termes : « l'émission » sont remplacés par les termes : « la délivrance ».

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Modification de termes dans un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie des termes dans les articles 7 et 8 pour remplacer 'l'émission' par 'la délivrance'.

Au paragraphe 7.1 b de l'article 7 (Modification de termes dans un arrêté sur l'aviation civile) et au paragraphe 8.1 c de l'article 8 (Modification d'un arrêté sur la navigabilité aérienne), les termes : « l'émission » sont remplacés par les termes : « la délivrance ».

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