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Modification de termes dans un arrêté sur l'aviation civile
Au paragraphe 7.1 b de l'article 7 (Modification de termes dans un arrêté sur l'aviation civile) et au paragraphe 8.1 c de l'article 8 (Modification d'un arrêté sur la navigabilité aérienne), les termes : « l'émission » sont remplacés par les termes : « la délivrance ».