Arrêté du 19 septembre 2008

Article 8

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Article 8

A l'article 8 du même arrêté, paragraphe 8.1 c, les termes : « en application du paragraphe M.A. 901 (e) de la partie M ou des paragraphes 9.6 ou 9.8 de l'article 9 (Modification des règles de navigabilité des aéronefs) du présent arrêté » sont supprimés.

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Modification d'un arrêté sur la navigabilité aérienne

Résumé. Un arrêté modifie des articles pour supprimer certaines références obsolètes concernant les certificats de navigabilité.

A l'article 8 du même arrêté, paragraphe 8.1 c, les termes : « en application du paragraphe M.A. 901 (e) de la partie M ou des paragraphes 9.6 ou 9.8 de l'article 9 (Modification des règles de navigabilité des aéronefs) du présent arrêté » sont supprimés.

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