Arrêté du 19 septembre 2008

Article 6

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Article 6

A l'article 7 du même arrêté, paragraphe 7.1 b, les termes : « en application du paragraphe M.A. 901 (e) de la partie M ou des paragraphes 9.6 ou 9.7 de l'article 9 (Modification des règles de navigabilité des aéronefs) du présent arrêté » sont supprimés.

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Suppression d'une référence réglementaire dans l'arrêté du 19 septembre 2008

Résumé. L'article supprime une référence dans un autre article, concernant des règles de gestion de la navigabilité des aéronefs.

A l'article 7 du même arrêté, paragraphe 7.1 b, les termes : « en application du paragraphe M.A. 901 (e) de la partie M ou des paragraphes 9.6 ou 9.7 de l'article 9 (Modification des règles de navigabilité des aéronefs) du présent arrêté » sont supprimés.

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