Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du renouvellement des certificats de navigabilité nationale
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Renouvellement des CDN et CDNS nationaux.
« 6.1. Les CDN et CDNS nationaux restent valides jusqu'à leur date d'expiration, et au plus tard le 27 septembre 2009.
« 6.2. A partir du 28 septembre 2008, le ministre chargé de l'aviation civile ne renouvelle plus les CDN et CDNS nationaux. »