Abrogé2 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 10 octobre 2007
Sont affranchis de l'obligation de pilotage :
- les bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux ne franchissant pas la limite aval du port maritime de Rouen, c'est-à-dire la perpendiculaire à l'axe du fleuve passant par l'extrémité aval du mur de quai de la Bouille, au PK 260,100 ;
- les bateaux autres que ceux faisant du remorquage ou des transports de passagers et dont la longueur est inférieure ou égale à 30 mètres, la largeur est inférieure ou égale à 8 mètres et l'enfoncement maximum autorisé est inférieur ou égale à 3 mètres ;
- les bacs départementaux affectés au service public de transport de personnes.