Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)
Arrêté du 19 septembre 2007
Article 1
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Article 1
Dans les limites de la station de pilotage de la Seine, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles
2
et
3
ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé2 novembre 2017
Relations
cite
cite Arrêté 2007-09-19 art. 2, art. 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 13 octobre 2017art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017
Source : Légifrance