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Arrêté du 19 septembre 2007

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 28 décembre 1970 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Seine est abrogé.

Toutefois, les licences délivrées conformément à l'arrêté précité continuent à être valables suivant les dispositions de l'

article 15

ci-après.

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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017

L'arrêté du 28 décembre 1970 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Seine est abrogé.

Toutefois, les licences délivrées conformément à l'arrêté précité continuent à être valables suivant les dispositions de l'article 15 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance