Arrêté du 19 septembre 2007

Article 1

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Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé (Demande de replantation anticipée de vignes), est ajouté l'alinéa suivant :
« Pour les projets de replantation anticipée relatifs à la campagne 2007-2008, l'exploitant présente sa demande auprès de VINIFLHOR au plus tard le 28 septembre 2007, à l'exception des projets relatifs aux replantations anticipées de superficies produisant du vin aptes à l'élaboration des eaux-de-vie de l'appellation d'origine contrôlée "Cognac pour lesquels la date limite de dépôt est fixée au 30 novembre 2007. »

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A l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé (Demande de replantation anticipée de vignes), est ajouté l'alinéa suivant :
« Pour les projets de replantation anticipée relatifs à la campagne 2007-2008, l'exploitant présente sa demande auprès de VINIFLHOR au plus tard le 28 septembre 2007, à l'exception des projets relatifs aux replantations anticipées de superficies produisant du vin aptes à l'élaboration des eaux-de-vie de l'appellation d'origine contrôlée "Cognac pour lesquels la date limite de dépôt est fixée au 30 novembre 2007. »

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