JORF n°231 du 5 octobre 2007

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 2007, est nommé adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au titre de l'année 2007 :
Pour le département des Hauts-de-Seine :
M. Joannet (Philippe).
Cette nomination est subordonnée au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elle prendra effet à compter de la date d'entrée en fonctions de l'intéressé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 2007, est nommé adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au titre de l'année 2007 :

Pour le département des Hauts-de-Seine :

M. Joannet (Philippe).

Cette nomination est subordonnée au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elle prendra effet à compter de la date d'entrée en fonctions de l'intéressé.