Arrêté du 19 septembre 2006

Article 7

Créé le 27 septembre 2006 · En vigueur depuis le 17 juillet 2008

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel prévu à l'article 3 du décret du 15 septembre 2006 susvisé ainsi que la date limite de dépôt des dossiers d'inscription dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
La date de l'épreuve écrite est fixée par décision du ministre chargé de l'agriculture. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrite et orale ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Modifié parArrêté du 1er juillet 2008art. 1

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique

article 3 du décret du 15 septembre 2006 susvisé ainsi que la date limite de dépôt des dossiers d'inscription dans les conditions prévues à l'

article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

La date de l'épreuve écrite est fixée par décision du ministre chargé de l'agriculture. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrite et orale ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au mercredi 16 juillet 2008

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel prévu à l'

article 3 du décret du 15 septembre 2006 susvisé

ainsi que la date limite de dépôt des dossiers d'inscription dans les conditions prévues à l'

article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé

.

La date des épreuves écrites est fixée par décision du ministre chargé de l'agriculture. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'agriculture.