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Arrêté du 19 septembre 2005

JORF n°220 du 21 septembre 2005

Chapitre Ier : Modifications apportées au règlement n° 90-02 relatif aux fonds propres

Chapitre II : Modifications apportées au règlement n° 2000-03 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée

Chapitre III : Modification apportée au règlement n° 91-05 relatif au ratio de solvabilité

Chapitre IV : Modifications apportées au règlement n° 90-06 relatif aux participations des établissements de crédit dans le capital d'entreprises

Chapitre V : Modifications apportées au règlement n° 98-04 relatif aux prises de participation des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille dans des entreprises existantes

Chapitre VI : Dispositions finales

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Chapitre VI

Dispositions finales

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Article 16

Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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