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Arrêté du 19 septembre 2005

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Chapitre VI

Dispositions finales

15 — 16

JORF n°220 du 21 septembre 2005

Chapitre V : Modifications apportées au règlement n° 98-04 relatif aux prises de participation des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille dans des entreprises existantes

Article 14

Le règlement n° 98-04 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième tiret du a de l'article 3, les mots : « les entreprises d'assurances » sont suivis des mots : « ou les sociétés de réassurance ».
Au troisième tiret du a de l'article 3, les mots : « les entreprises d'assurances » sont suivis des mots : « ou les sociétés de réassurance ».

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