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Arrêté du 19 septembre 2005

Article 26

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Article 26

La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal de deux mois, à la demande écrite de la majorité des représentants titulaires du personnel.

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Abrogé19 mai 2018

Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence des réunions de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission se réunit au moins deux fois par an, soit à l'initiative de son président, soit sur demande écrite de la majorité des représentants du personnel.

La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal de deux mois, à la demande écrite de la majorité des représentants titulaires du personnel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance