Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - A compter du 1er janvier 2002, supprimer :

II. - A compter du 1er janvier 2003, ajouter :

III. - A compter du 1er juillet 2002, dans la rubrique « services centraux » :
Supprimer :

Ajouter :