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Arrêté du 19 septembre 2003

modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

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Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),

Arrêtent :

Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - A compter du 1er janvier 2002, supprimer :

II. - A compter du 1er janvier 2003, ajouter :

III. - A compter du 1er juillet 2002, dans la rubrique « services centraux » :
Supprimer :

Ajouter :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 septembre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Arrêté du 19 septembre 2003
Article 1
Article 2