Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),
Arrêtent :
Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - A compter du 1er janvier 2002, supprimer :
II. - A compter du 1er janvier 2003, ajouter :
III. - A compter du 1er juillet 2002, dans la rubrique « services centraux » :
Supprimer :
Ajouter :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fait à Paris, le 19 septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert