JORF n° 219 du 21 septembre 2003
À la une
4 textesDécret n° 2003-899 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).
Décret n° 2003-900 du 19 septembre 2003 relatif au concours spécifique du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie pour 2003 prévu à l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles
Ordonnance n° 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires.
Ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant.
Autres textes généraux
17 textesVoir 2 textes
Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
Arrêté du 18 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
Voir 12 textes
Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des Etats-Unis d'Amérique
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 42
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 22
Avis n° 2003-07 de la commission consultative des trésors nationaux
Avis n° 2003-08 de la commission consultative des trésors nationaux
Avis n° 2003-09 de la commission consultative des trésors nationaux
Mesures nominatives
11 textesVoir 9 textes
Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
Décret du 19 septembre 2003 portant concession de la médaille militaire
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Voir 2 textes
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 20 septembre 2003 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières