JORF n°147 du 26 juin 2002

Arrêté du 21 juin 2002

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1233 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Directeur du cabinet

M. Pierre Mayaudon, administrateur civil hors classe.

Conseiller

M. Marc Dubourdieu.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2002.

Hamlaoui Mékachéra