JORF n°235 du 8 octobre 2002

Article 4

Article 4

La procédure d'homologation comprend les étapes successives ou simultanées suivantes :
- qualification de type d'un équipement ;
- qualification des procédures de maintenance et de contrôle au sol et en vol ;
- qualification sur site de l'installation ;
- déclaration de mise en service opérationnel.


Historique des versions

Version 1

La procédure d'homologation comprend les étapes successives ou simultanées suivantes :

- qualification de type d'un équipement ;

- qualification des procédures de maintenance et de contrôle au sol et en vol ;

- qualification sur site de l'installation ;

- déclaration de mise en service opérationnel.