Arrêté du 19 septembre 2002

Article 2

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Article 2

2.1. Tout système ILS ou MLS qui équipe une piste d'aérodrome utilisable par des aréonefs de la circulation aérienne générale doit être homologué suivant la procédure décrite dans le présent arrêté, autorisant son utilisation opérationnelle sur site.
2.2. Le présent arrêté décrit également la procédure de suivi d'homologation des systèmes ILS ou MLS homologués.

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2.1. Tout système ILS ou MLS qui équipe une piste d'aérodrome utilisable par des aréonefs de la circulation aérienne générale doit être homologué suivant la procédure décrite dans le présent arrêté, autorisant son utilisation opérationnelle sur site.
2.2. Le présent arrêté décrit également la procédure de suivi d'homologation des systèmes ILS ou MLS homologués.

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