Créé le 9 octobre 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Sont destinataires des informations individuelles recueillies :
- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- le département des Bouches-du-Rhône ;
- la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;
- la communauté de communes du Pays d'Aix ;
- la communauté de villes Garlaban-Huveaune-Sainte-Beaume ;
- le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;
- la ville d'Aix-en-Provence ;
- la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille ;
- l'I.N.S.E.E. ;
- le C.E.T.E. Méditerranée ;
- le C.