Art. 2. - Le tracé de la canalisation de ces parties déviées est celui figurant sur les plans (1):
K.S. 140.23 et 24 (Jura);
K.S. 140.6 (Saône-et-Loire);
K.S. 140.5 (Ain).
Il porte sur les communes de Domsure (Ain), Condal (Saône-et-Loire),
Ruffey-sur-Seille, Larnaud, Fontainebrux, Saint-Didier et Quintigny (Jura).
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement centralisateur est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé défini ci-dessus, sous réserve que ces rectifications n'affectent par le territoire de communes autres que celles visées audit article. Les arrêtés préfectoraux approuvant les projets de détail des tracés seront dans ce cas revus en conséquence à l'issue, le cas échéant, d'une nouvelle procédure.